Validité des CGV

Les règles suivantes relatives à la conclusion du contrat s'appliquent aux commandes passées sur notre boutique en ligne https://www.atvshop.ch, par e-mail, par téléphone ou dans notre magasin à 5314 Kleindöttingen.

Offre & conclusion du contrat

L'ATVshop GmbH (fournisseur) vend principalement des installations, des appareils et des machines pour le jardin, l'aire, l'agriculture et la foresterie ainsi que des outils et des accessoires pour véhicules. Les offres du fournisseur dans les listes de prix et les annonces sont sans engagement et non contractuelles. Les commandes ne sont fermes qu'après confirmation écrite. Les informations contenues dans les documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres prestations) ne sont données qu'à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de caractéristiques, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes par écrit.

Lors de la réception d'une commande dans la boutique en ligne du fournisseur, les règles suivantes s'appliquent : L'acheteur fait une offre de contrat ferme en suivant avec succès la procédure de commande prévue dans la boutique en ligne du fournisseur.

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

1. Sélectionner la/les marchandise(s) souhaitée(s), saisir le nombre de pièces/mètres, etc.
2. Confirmer en cliquant sur le bouton „Ajouter au panier “
3. Vérification des données dans le panier et sélection du mode de livraison
4. Confirmation en cliquant sur le bouton „Caisse“
5. Connexion à la boutique en ligne après enregistrement et saisie des données d'utilisateur (adresse e-mail et mot de passe) ou sélection de „Aller à la caisse sans s'inscrire“, acceptation de la déclaration de protection des données en cliquant sur le bouton correspondant, confirmer en cliquant sur „Continuer“
6. Saisie des champs marqués d'un * ou vérification, resp. rectification des données correspondantes
7. Si souhaité, saisir une „adresse de livraison différente“
8. Contrôle et, le cas échéant, rectification du mode de livraison
9. Sélection du mode de paiement et continuer avec „Continuer“
10. Vérification des données saisies et de la commande
11. Acceptation des CGV en cliquant sur le bouton „Oui, j'accepte vos conditions générales et je procède à la commande“
12. Acceptation de la déclaration de protection des données en cliquant sur le bouton „Oui, j'accepte la politique de confidentialité et je veux commander.“
13. Conclusion obligatoire de la commande au moyen du bouton „Acheter“
14. La commande va être confirmée par le fournisseur par e-mail

Prix, frais d'expédition, paiement, échéance

Les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée suisse et d'autres éléments de prix. Tous les prix s'entendent nets, départ entrepôt ATVshop GmbH à Kleindöttingen, sans emballage et sans aucune déduction. À cela s'ajoutent les frais d'expédition en fonction du poids volumétrique. L'acheteur a la possibilité de payer par facture (MF Group / POWERPAY), paiement à l'avance, carte de crédit (Visa, MasterCard, PostFinance Card), TWINT ou PayPal. Si l'acheteur a choisi le paiement à l'avance, il s'engage à payer le prix d'achat immédiatement après la conclusion du contrat.

Achat sur facture avec option de paiement par acomptes (MF Group / POWERPAY)

MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement „achat sur facture Avec la facture individuelle, l'acheteur peut régler son achat en ligne simplement par facture. Si l'acheteur renonce à un paiement dans les délais impartis, il recevra ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif de sa commande.

Lors de la conclusion du contrat de vente, MF Group / POWERPAY prend en charge la créance de la facture qui en résulte et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, l'acheteur accepte, en plus des CGVdu fournisseur, les CGV de MF Group / POWERPAY (powerpay.ch/fr/agb).

Afin de garantir la sécurité de l'acheteur et celle du fournisseur, ce dernier effectue un contrôle de solvabilité avant de conclure l'achat. Les données personnelles de l'acheteur sont transmises à MF Group / POWERPAY pour traitement. Le déroulement par MF Group / POWERPAY n'est disponible que pour les personnes privées de Suisse et jusqu'à un montant de facture de CHF 5'000.00 au maximum.

Marchandise sur commande („pas en stock“ ou délai de livraison supérieur à 1-3 jours ouvrables)

Les marchandises que le fournisseur n'a pas en stock à Kleindöttingen ne sont commandées chez le fabricant qu'après la réception de l'intégralité du prix d'achat.

Délai de réservation

Le montant total de la facture doit être reçu par le fournisseur dans un délai de 5 jours ouvrables. Pendant ce délai, la marchandise commandée est réservée pour l'acheteur. Si le montant total de la facture n'est pas réglé dans le délai de réservation, la marchandise est à nouveau libérée pour la vente. Passé un délai supplémentaire de 20 jours ouvrables, la commande est automatiquement annulée. Le délai de réservation peut être modifié dans des cas exceptionnels. Pour être valable, il doit être confirmé par écrit par le fournisseur.

Ces dispositions sont uniquement valables pour le mode de paiement „paiement à l'avance“.

Livraison et enlèvement

La zone d'expédition du fournisseur comprend toute la Suisse et le Liechtenstein. Les marchandises pesant jusqu'à 30 kg et respectant les directives pour les envois encombrants sont en général expédiées par SwissPost, celles pesant plus de 30 kg par transport routier (entreprise de transport). Il faut noter que l'entreprise de transport livre généralement la marchandise avec un camion. Il incombe à l'acheteur de s'assurer que la livraison peut se faire sans problème à l'adresse de livraison indiquée. S'il existe des restrictions de circulation à l'adresse de livraison indiquée, telles que des interdictions de circulation, des limitations de poids/de hauteur, des espaces restreints, des routes non goudronnées, des chantiers, etc., l'acheteur doit en informer le fournisseur avant la livraison. Si l'entreprise de transport ne peut pas déposer la marchandise chez l'acheteur - par exemple en cas d'achat sur facture via MF-Group / POWERPAY (signature obligatoire) ou parce que l'acheteur souhaite expressément être présent à l'arrivée de la livraison - l'acheteur doit s'assurer que quelqu'un est toujours présent à l'adresse de livraison le jour de la livraison. Si l'entreprise de transport doit organiser une deuxième livraison, par exemple en raison d'un accès insuffisant ou d'une absence inattendue de l'acheteur, des frais supplémentaires s'appliqueront et seront facturés à l'acheteur.

Un enlèvement dans l'entrepôt du fournisseur à 5314 Kleindöttingen est possible après accord préalable. La marchandise en stock peut être retirée à Kleindöttingen dès que le fournisseur a informé l'acheteur par une invitation écrite à venir la chercher. Si l'acheteur n'enlève pas la marchandise dans un délai de 20 jours ouvrables, des frais de stockage lui seront facturés pour chaque jour supplémentaire (base de calcul : CHF 10.00/m2 par mois). Les frais de stockage occasionnés sont facturés mensuellement et doivent être entièrement réglés avant l'enlèvement.

Les délais seront reportés de manière appropriée si des obstacles indépendants de la volonté du fournisseur surviennent ; tels que des phénomènes naturels, une mobilisation, une guerre, des émeutes, des épidémies, des accidents et des maladies, des perturbations importantes de l'exploitation, des conflits de travail, des fournitures tardives ou défectueuses ainsi que des mesures officielles.

En cas d'autres retards, l'acheteur peut :

I... renoncer à d'autres livraisons : Il doit en informer immédiatement le fournisseur.

II.. exiger des livraisons partielles, dans la mesure du possible : cela doit être convenu immédiatement.

III. fixer au fournisseur un délai raisonnable pour l'exécution ultérieure : Si le fournisseur ne s'exécute pas avant l'expiration de ce délai supplémentaire, l'acheteur peut, pour autant qu'il le déclare immédiatement, renoncer à la prestation ultérieure ou résilier le contrat.

Le fournisseur informera l'acheteur le plus rapidement possible des retards.

Si l'acheteur a choisi le paiement à l'avance, le fournisseur n'expédie pas la marchandise avant la réception du paiement.

Réserve de propriété

Le fournisseur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

Exécution du contrat

L'étendue et l'exécution de la livraison sont déterminées par la confirmation de commande. Le fournisseur livre les produits dans la version commandée.

Dans la mesure où aucun lieu d'exécution particulier n'a été convenu par les parties ou ne découle de la nature de la transaction, la livraison s'entend de la mise à disposition des produits à partir de l'entrepôt du fournisseur à 5314 Kleindöttingen. Sauf convention contraire expresse, les profits et les risques sont transférés à l'acheteur au moment du départ de la marchandise du fournisseur.

Si aucune procédure de réception particulière n'a été convenue, l'acheteur doit contrôler lui-même les produits et signaler par écrit les défauts éventuels. Si l'acheteur omet de le signaler dans les 8 jours suivant la livraison, les produits sont réputés exempts de défauts dans toutes leurs fonctions et la livraison est considérée comme acceptée.

Si l'acheteur ne remplit pas les conditions de paiement, le fournisseur est en droit d'exiger des dommages et intérêts. Si l'acheteur ne respecte pas les délais de paiement, il doit s'acquitter d'un intérêt moratoire de 5% à partir de la date d'échéance, sans qu'un rappel soit nécessaire. En cas de non-exécution des conditions de paiement, le fournisseur prélève des frais de dossier d'au moins CHF 30.00 ; tous les autres frais occasionnés par le retard dans le paiement sont à la charge de l'acheteur.

Garantie

Le fournisseur s'engage à apporter tout le soin nécessaire et livre des produits de bonne qualité. La période de garantie dure un an après la mise en service des éléments livrés, mais au maximum 24 mois après l'expédition de la commande à partir de l'entrepôt du fournisseur.

En cas de défaut des biens livrés, l'acheteur peut, conformément au CO, exiger la rédhibition ou la diminution ou le remplacement de marchandises du même type. Les dispositions du CO s'appliquent.

Les éventuels frais d'atelier, de transport, de panne de machine ne sont pas couverts par le fournisseur.

Les défauts et pannes dont le fournisseur n'est pas responsable, tels que l'usure naturelle, les pièces d'usure, la force majeure, le traitement inapproprié, les interventions de l'acheteur ou de tiers, les sollicitations excessives, les moyens de production inappropriés ou les influences environnementales extrêmes, sont exclus de la garantie.

Si l'acheteur revend les produits, il est responsable du respect des réglementations nationales et étrangères en matière d'exportation. Si l'acheteur modifie les produits revendus, il est responsable des dommages qui en résultent envers le fournisseur, l'acheteur ou des tiers. Les dispositions de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits demeurent réservées.

Obligation d'information

Les parties attirent mutuellement et en temps utile l'attention sur les conditions techniques particulières ainsi que sur les prescriptions légales, administratives et autres en vigueur au lieu de destination, dans la mesure où elles sont importantes pour l'exécution et l'utilisation des produits. En outre, les parties s'informent en temps utile des obstacles qui pourraient remettre en question l'exécution conforme du contrat ou conduire à des solutions inappropriées.

OREA

Conformément à l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA), le fournisseur s'engage à reprendre les appareils électriques et à les éliminer dans le respect de l'environnement. L'acheteur prend en charge les frais de transport et d'élimination.

Protection des données

Le fournisseur attire l'attention de l'acheteur sur le fait que les données nécessaires au déroulement des affaires sont traitées et enregistrées au moyen d'un système informatique. De plus amples informations à ce sujet peuvent être consultées dans la déclaration de protection des données du fournisseur.

Dispositions finales

Les conditions générales de vente sont basées sur le droit suisse et s'appliquent sur le territoire suisse dans la mesure où les parties les reconnaissent expressément ou tacitement. Les modifications et les clauses annexes ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par le fournisseur.

Les présentes CGV sont valables pour une durée indéterminée tant qu'elles n'ont pas été modifiées par les parties dans le cadre d'un accord écrit.

Par ailleurs, les dispositions du CO relatives au contrat de vente (art. 184 et suivants CO) ainsi que d'autres lois et ordonnances suisses s'appliquent. Si une disposition du présent contrat est ou devient invalide ou si le contrat contient une lacune, la validité juridique des autres dispositions n'en est pas affectée. En lieu et place des dispositions caduques, une disposition valable, qui se rapproche le plus possible d'un point de vue économique de celle voulu par les parties, est considérée comme convenue dès le départ. Il en est de même en cas de lacune.

For juridique : Bad Zurzach

ATVshop GmbH, version des CGV 25.1 / 07.11.2025