Validité des CGV
Les règles suivantes relatives à la conclusion du contrat s'appliquent aux commandes passées sur notre boutique en ligne https://www.shop.atvshop.ch, par e-mail, par téléphone ou dans notre magasin à 5314 Kleindöttingen.
Offre & conclusion du contrat
L'ATVshop GmbH (fournisseur) vend principalement des installations, des appareils et des machines pour le jardin, l'aire, l'agriculture et la sylviculture ainsi que des outils et des accessoires pour véhicules. Les offres du fournisseur dans les listes de prix et les annonces sont sans engagement et non contractuelles. Les commandes ne sont fermes qu'après confirmation écrite. Les informations contenues dans nos documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres prestations) ne sont données qu'à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de propriétés, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes par écrit.
La commande se déroule selon les étapes suivantes :
1) Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s), saisir le nombre de pièces/mètres, etc.
2) Confirmer en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier"
3) Vérification des données du panier d'achat
4) Confirmation en cliquant sur le bouton "Caisse"
5) Connexion à la boutique Internet après enregistrement et saisie des données utilisateur (adresse e-mail et mot de passe) ou sélection de "Passer directement à la caisse sans s'identifier", acceptation de la déclaration de protection des données en cliquant sur le bouton correspondant, confirmer en cliquant sur "continuer"
6) Saisie des champs marqués d'un * ou vérification, voire rectification des données correspondantes
7) Saisir une "adresse de livraison différente" ou continuer en cliquant sur "continuer"
8) Vérification des données saisies et de la commande
9) Acceptation des CGV en cliquant sur le bouton "Oui j'accepte les conditions générales de vente et je veux commander"
10) Conclusion obligatoire de la commande au moyen du bouton "Acheter"
11) Le fournisseur confirme la commande par e-mail
Prix, frais d'expédition, paiement, échéance
Les prix indiqués comprennent la TVA suisse et d'autres éléments de prix. Tous les prix s'entendent nets, départ entrepôt ATVshop GmbH à Kleindöttingen, sans emballage et sans aucune déduction. S'y ajoutent les frais d'expédition en fonction du poids volumétrique. L'acheteur a la possibilité de payer par facture (POWERPAY), par paiement anticipé, par carte de crédit (Visa, MasterCard), par PostFinance E-Finance, par TWINT, par PayPal ou en espèces lors de l'enlèvement. Si l'acheteur a choisi le paiement anticipé ou le paiement en espèces lors de l'enlèvement, il s'engage à payer le prix d'achat immédiatement après la conclusion du contrat.
Achat sur facture avec option de paiement par acomptes (POWERPAY)
MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement "achat sur facture". La facture individuelle permet à l'acheteur de régler facilement ses achats en ligne par facture. Si l'acheteur renonce à un paiement dans les délais impartis, il recevra ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif de sa commande.
Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance de facture née et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, l'acheteur accepte, en plus des CGV du fournisseur, les CGV de POWERPAY (https://powerpay.ch/fr/agb).
Afin de garantir la sécurité de l'acheteur et du fournisseur, ce dernier effectue un contrôle de solvabilité avant de conclure l'achat. Les données personnelles de l'acheteur sont transmises à MF Group/POWERPAY pour traitement. Le traitement par MF Group/POWERPAY n'est disponible que pour les personnes privées de Suisse.
Marchandise sur commande ("pas en stock")
Les marchandises que le fournisseur n'a pas en stock ne sont commandées qu'après réception de l'intégralité du prix d'achat par le fabricant.
Délai de réservation
Le montant total de la facture doit être reçu par le fournisseur dans un délai de 5 jours ouvrables. Pendant ce délai, la marchandise commandée est réservée pour l'acheteur. Si le montant total de la facture n'est pas réglé dans le délai de réservation, la marchandise est remise en vente. Passé un délai supplémentaire de 20 jours ouvrables, la commande est automatiquement annulée. Le délai de réservation peut être modifié dans des cas exceptionnels. Pour être valable, elle doit être confirmée par écrit par le fournisseur.
Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux modes de paiement "paiement anticipé" et "paiement en espèces lors de l'enlèvement".
Livraison et collecte
La zone d'expédition du fournisseur comprend toute la Suisse et le Liechtenstein. Les marchandises jusqu'à 30 kg et dans les limites des directives pour les marchandises encombrantes sont en général envoyées par SwissPost, celles de plus de 30 kg par transport routier. Un enlèvement à notre entrepôt de 5314 Kleindöttingen est possible après accord préalable.
La marchandise en stock peut être retirée à Kleindöttingen dès que le fournisseur a informé l'acheteur par une invitation écrite à venir la chercher. Si l'acheteur n'enlève pas la marchandise dans un délai de 20 jours ouvrables, des frais de stockage lui seront facturés pour chaque jour supplémentaire (base de calcul : CHF 10.00/m2 par mois). Les frais de stockage occasionnés sont facturés mensuellement et doivent être entièrement réglés avant l'enlèvement.
Les délais sont reportés de manière appropriée si des obstacles indépendants de la volonté du fournisseur surviennent ; tels que des événements naturels, une mobilisation, une guerre, des émeutes, des épidémies, des accidents et des maladies, des perturbations importantes de l'exploitation, des conflits du travail, des livraisons tardives ou défectueuses ainsi que des mesures administratives.
En cas d'autres retards, l'acheteur peut :
I... renoncer à d'autres livraisons : Il doit en informer immédiatement le fournisseur.
II.. exiger des livraisons partielles, dans la mesure du possible : cela doit être convenu immédiatement.
III. fixer au fournisseur un délai raisonnable pour l'exécution ultérieure : Si le fournisseur ne s'exécute pas avant l'expiration de ce délai supplémentaire, l'acheteur peut, pour autant qu'il le déclare immédiatement, renoncer à la prestation ultérieure ou résilier le contrat.
Le fournisseur informera l'acheteur le plus rapidement possible de tout retard.
Si l'acheteur a choisi le paiement anticipé, le fournisseur n'expédie pas la marchandise avant la réception du paiement.
Réserve de propriété
Le fournisseur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
Exécution du contrat
L'étendue et l'exécution de la livraison sont déterminées par la confirmation de commande. Le fournisseur livre les produits dans l'exécution commandée.
Dans la mesure où aucun lieu d'exécution particulier n'a été convenu par les parties ou ne découle de la nature de la transaction, la livraison s'entend de la mise à disposition des produits à partir de notre entrepôt à 5314 Kleindöttingen. Sauf convention contraire expresse, les profits et les risques sont transférés à l'acheteur au moment du départ de la marchandise du fournisseur.
Si aucune procédure de réception particulière n'a été convenue, l'acheteur doit contrôler lui-même les produits et signaler par écrit les éventuels défauts. Si l'acheteur omet de le signaler dans les 8 jours suivant la livraison, les produits sont réputés exempts de défauts dans toutes leurs fonctions et la livraison est considérée comme acceptée.
Si l'acheteur ne respecte pas les conditions de paiement, le fournisseur est en droit d'exiger des dommages et intérêts. Si l'acheteur ne respecte pas les délais de paiement, il doit s'acquitter, sans rappel, d'un intérêt moratoire de 5% à partir de la date d'échéance. En cas de non-respect des conditions de paiement, le fournisseur prélève des frais de traitement d'au moins CHF 30.00, tous les autres frais occasionnés par le retard de paiement sont à la charge de l'acheteur.
Garantie
Le fournisseur s'engage à apporter tout le soin nécessaire et à livrer des produits de bonne qualité. La période de garantie dure un an après la mise en service des éléments livrés, mais au maximum 24 mois après l'expédition de la commande à partir de l'entrepôt du fournisseur.
En cas de défauts sur les choses livrées, l'acheteur peut, conformément au CO, exiger la rédhibition ou la réduction du prix ou le remplacement de marchandises du même type. Les dispositions du CO s'appliquent.
Les éventuels frais d'atelier, frais de transport, frais de panne de machine ne sont pas couverts par le fournisseur.
Sont exclus de la garantie les défauts et dysfonctionnements dont le fournisseur n'est pas responsable, tels que l'usure naturelle, les pièces d'usure, les cas de force majeure, une manipulation inappropriée, les interventions de l'acheteur ou de tiers, une sollicitation excessive, des moyens d'exploitation inappropriés ou des influences environnementales extrêmes.
Si l'acheteur revend les produits, il est responsable du respect des prescriptions d'exportation nationales et étrangères. Si l'acheteur modifie les produits revendus, il est responsable des dommages qui en résultent vis-à-vis du fournisseur, de l'acheteur ou de tiers. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeurent réservées.
Obligation d'information
Les parties attirent mutuellement et en temps utile l'attention sur les conditions techniques particulières ainsi que sur les prescriptions légales, administratives et autres en vigueur au lieu de destination, dans la mesure où elles sont importantes pour l'exécution et l'utilisation des produits. En outre, les parties s'informent en temps utile des obstacles susceptibles de remettre en question l'exécution du contrat ou de conduire à des solutions inappropriées.
OREA
Conformément à l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA), le fournisseur s'engage à reprendre les appareils électriques et à les éliminer dans le respect de l'environnement. L'acheteur prend en charge les frais de transport et d'élimination.
Protection des données
Le fournisseur attire l'attention de l'acheteur sur le fait que les données nécessaires au déroulement des affaires sont traitées et enregistrées au moyen d'un système informatique. Toutes les données personnelles recueillies auprès de l'acheteur sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers.
Dispositions finales
Les conditions générales sont basées sur le droit suisse et s'appliquent sur le territoire suisse dans la mesure où les parties les reconnaissent expressément ou tacitement. Les modifications et les accords annexes ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit par le fournisseur.
Les présentes CGV sont valables pour une durée indéterminée tant qu'elles n'ont pas été modifiées par les parties dans le cadre d'un accord écrit.
Pour le reste, les dispositions du CO relatives au contrat de vente (art. 184 et suivants CO) ainsi que d'autres lois et ordonnances suisses s'appliquent. Si une disposition du présent contrat est ou devient invalide ou si le contrat contient une lacune, la validité juridique des autres dispositions n'en est pas affectée. En lieu et place des dispositions caduques, une disposition valable se rapprochant le plus possible, d'un point de vue économique, de ce que les parties ont voulu est considérée comme convenue dès le départ. Il en va de même en cas de lacune.
Lieu de juridiction: Bad Zurzach
ATVshop GmbH, Version des conditions générales 22.1 / 06.10.2022